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Depuis le 1er janvier 2001, un diagnostic assainissement est obligatoire pour vendre un bien immobilier. Il fait partie des documents techniques à présenter et l’opération demeure à la charge du vendeur du logement.

Qu’est-ce que le diagnostic assainissement ?

Le diagnostic d’assainissement est l’un des certificats obligatoires pour la vente d’un bien immobilier. Il dresse l’état du système de traitement des eaux usées, vérifie qu’il est aux normes et détecte les éventuelles défaillances. Il s’agit notamment de vérifier que les eaux usées ne sont pas rejetées dans la nature, ce qui est extrêmement néfaste pour l’environnement et pollue les nappes phréatiques et les cours d’eau.

L’ANC – l’Assainissement Non Collectif – concerne 5 à 6 millions de foyers français et le diagnostic assainissement en vérifie la conformité. Pour le vendeur, ce contrôle obligatoire lui permet d’être sûr de ne pas risquer de poursuites pour vices cachés et c’est une garantie de sécurité pour l’acheteur.

Si le diagnostic n’établit pas la conformité avec la loi, des travaux obligatoires peuvent être imposés.

 

Quand faut-il réaliser un diagnostic d’assainissement ?

Le diagnostic d’assainissement concerne tous les logements en vente qui ne sont pas raccordés à un réseau d’assainissement communal. Les maisons concernées sont équipées de fosses septiques, fosses toutes eaux, microstation d’épuration…

Le diagnostic assainissement fait partie du DDT, le Dossier de Diagnostics Techniques – au même titre que tous les certificats obligatoires comme le DPE, gaz, électricité… La non-présentation du diagnostic peut aboutir à l’annulation de la vente.

Il est important de le réaliser le plus rapidement possible pour avoir le temps de faire les travaux si nécessaires avant la mise en vente.

 

Comment se déroule un diagnostic assainissement ?

Le but est de vérifier que l’évacuation des eaux usées et les eaux de pluie sont bien dirigées vers les bons équipements. assainisment-sari
Les professionnels de SARI procèdent à un repérage et un traçage précis des réseaux d’eau.

Pour ce faire, ils disposent de plusieurs équipements et de technologies diverses, dont :

  • un système d’émission et d’induction basse et haute fréquence ;
  • un récepteur électro-acoustique pour la détection des réseaux jusqu’à huit mètres de profondeur ;
  • une caméra vidéo et endoscope avec sonde émettrice intégrée ;
  • une caméra thermique ;
  • un géoradar…

Le diagnostic répond à un cahier des charges qui recense :

  • l’identification et la description des dispositifs qui composent le système de traitement des eaux usées ;
  • la vérification du bon écoulement en sortie de filière ;
  • le détail des zones présentant des marques d’usure ;
  • le recensement d’éventuels défauts d’entretien ;
  • l’évaluation des éventuels nuisances et risques sanitaires ;
  • la mesure de la hauteur des boues ;
  • le bon dimensionnement du système par rapport au bâtiment et à son utilisation ;
  • la vérification du respect des prescriptions techniques dictées lors de la dernière intervention sur le système.

 

Qui doit réaliser les travaux ?

Si le diagnostic assainissement établit l’obligation de travaux, ils ne sont pas toujours à la charge du vendeur et n’empêchent pas forcément la vente de se faire. L’acheteur est conscient des travaux à réaliser et il peut décider de les faire lui-même. Il dispose pour cela d’un an à dater de la signature de l’acte de vente.

C’est à l’acheteur et au vendeur de négocier le prix de vente en cas de travaux obligatoires à réaliser.

 

Combien de temps est valable le diagnostic assainissement ?

Le diagnostic d’assainissement reste valable pendant trois ans et il doit être impérativement en cours de validité lorsque la promesse de vente est signée chez le notaire.

Tous les frais du diagnostic assainissement sont à la charge du propriétaire vendeur de la maison.

 

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